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mardi 16 septembre 2008

L'injustice internationale

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-36961003@7-37,0.html


Les dirigeants serbes et croates de Bosnie ont dénoncé lundi un verdict "clément" contre l'ex-chef militaire des Musulmans de Bosnie, Rasim Delic, que le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a condamné à trois ans de prison pour crimes de guerre.

"Avec son verdict contre Rasim Delic, le TPI a montré une fois de plus que la justice est inabordable pour les victimes serbes de la guerre civile en Bosnie devant cette court", a déclaré le Premier ministre serbe bosniaque Milorad Dodik, dans une réaction écrite.

"Les images montrant des têtes des Serbes décapités avaient fait le tour du monde. Nous appelons maintenant ce même monde à interroger les juges du TPI si une sentence de trois ans est suffisante pour ces crimes horribles commis par les moudjahidine dans la zone de responsabilité de Delic", a-t-il ajouté.
(...)

2 commentaires:

  1. Par définition, un tribunal pénal international est là pour juger à la place des Etats que l'on estime indignes de traiter les crimes que, suivant le droit commun, leur système judiciaire devrait juger : c'est une mise en cause de leur souveraineté fondée sur leur incapacité présumée, c'est donc une mise sous tutelle exceptionnelle de leur fonction judiciaire.

    C'est d'ailleurs pour cela qu'un tel tribunal ne saurait être légitime si on le veut universel et permanent, comme on cherche à en instituer un : universel, il serait dirigé contre des Etats de Droit a priori aussi compétents voire davantage que lui ; permanent, il serait incontrôlable, ne représentant plus qu'une "élite" internationale autoproclamée, institutionnellement hostile à la démocratie et prenant ses usurpations et ingérences pour une défense des Droits de l'homme.
    C'est aussi pour cela qu'au Tribunal de Nuremberg, on n'avait jugé que les dignitaires de certains des Etats agresseurs, et principalement pour le fait de leurs agressions.

    Le Tribunal Pénal de La Haye a lui aussi été institué en réaction à une guerre d'agression menée par un Etat de facto, la soi-disant "République Fédérale de Yougoslavie", contre un autre Etat, pour sa part internationalement reconnu, la République de Bosnie-Herzégovine, et qui visait à détruire celui-ci. Cependant, c'est pour ne pas tirer les conséquences de cette agression, pourtant dûment constatée à plusieurs reprises, notamment pour fonder les sanctions du Conseil de Sécurité, qu'on l'a institué.

    Tout d'abord, sa création était un alibi "humanitaire" au refus de défendre l'Etat-victime contre l'Etat agresseur, alors que la Charte des Nations Unies en faisait obligation à ses signataires.

    Ensuite, ce Tribunal-là n'a pas été institué pour juger les dirigeants de l'Etat agresseur, mais les crimes de guerre "de toutes les parties".
    Il met donc sous tutelle les Etats victimes aussi bien que l'Etat agresseur, jugeant implictement les uns et les autres également indignes, d'une égale mauvaise foi, tout autant incapables les uns que les autres de juger honnêtement.

    Cette injustice majeure sous couleur d'impartialité disqualifie déjà en soi le tribunal : contre les agresseurs, les poursuites passent à côté de l'essentiel -- ce que le Tribunal de Nuremberg appelait des "crimes contre la paix" ; et fatalement, cette pseudo-impartialité forcée a conduit le Parquet à fabriquer des inculpations contre les défenseurs des Etats victimes. En cela aussi cette fausse impartialité est en soi injuste parce que seul l'Etat de Serbie avait fait de l'extermination des populations civiles un élément central de ses buts de guerre --et que c'est pour cela qu'il a commis les quatre cinquièmes des crimes constatés (les neuf dixièmes en Bosnie-Herzégovine d'après le rapport Bassiouni de 1994). Les crimes ordonnés par l'Etat de Serbie étaient donc de nature foncièrement différente de ceux de ses victimes, et d'une ampleur sans commune mesure avec eux.

    C'est pour cela que les poursuites que le Parquet de ce Tribunal a lancées contre les défenseurs des Etats victimes de l'agression se traduisent par des verdicts ridicules : ridicules parce qu'elles donnent une nouvelle occasion de mesurer cette disproportion, et ridicules parce qu'elles sont trop souvent tirées par les cheveux.

    Bien entendu, les peuples victimes perçoivent cette mise en tutelle de leurs Etats comme une injustice institutionnelle et une négation de leur souveraineté acquise au plus haut prix : en plus de discréditer le Tribunal, cela en fait en soi un obstacle à la paix et au développement de l'Etat de Droit.

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